REGLEMENT JEU INTERNET Réseau Gagnant
Article 1 : ORGANISATION
La société AIRCALIN, 8 rue Frédéric Surleau – B.P. 3736 – 98846 NOUMEA, organise exclusivement sur Internet, du lundi 30 mars au dimanche 19 avril 2009 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « RESEAU GAGNANT ».
Le jeu est accessible depuis le site Internet AIRCALIN suivant :
jeu.aircalin.com , en sélectionnant la Nouvelle-Calédonie comme Pays d’origine.
Le jeu pourra également être annoncé sur d’autres supports tels que notamment des bandeaux publicitaires sur des sites partenaires, des insertions dans la presse et à la radio.
Article 2 : DUREE DU JEU
Le jeu est mis en ligne du lundi 30 mars à 0 heure (heure de Nouméa) au dimanche 19 avril à 23 heures 59 (heure de Nouméa), sur le site d’AIRCALIN mentionné à l’article 1 ci-dessus.
Le jeu comporte 3 périodes d’une durée d’une semaine chacune. Pour chaque période, 4 tirages au sort désigneront les 4 gagnants de la période concernée.
Article 3 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en Nouvelle-Calédonie uniquement.
Sont exclus de toute participation au jeu le personnel de la société organisatrice et leur famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu et les membres de son foyer (conjoint et enfants).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation au jeu.
Article 4 : PRINCIPE DU JEU
Un joueur n’a le droit de jouer qu’une fois par période de jeu comme indiqué à l’article 7. Pour chacune des 3 périodes de jeu, le principe sera le suivant :
Pour participer, il faut successivement :
1- Se connecter pendant la période indiquée dans l’article 2, sur le site Internet AIRCALIN suivant :
jeu.aircalin.com
2- Remplir correctement le formulaire d’inscription, sous peine de nullité de la participation.
3- Prendre connaissance des modalités de participation, et cocher la case « j’ai pris connaissance du règlement » pour passer à l’étape suivante.
Si un joueur essaie de jouer une deuxième fois sur la même période, un message d’erreur l’avertira que cela n’est pas possible et, sous réserve que le jeu se poursuive au-delà de la période alors en cours, qu’il ne pourra jouer à nouveau qu’à partir du lundi de la semaine suivante.
4- Jouer :
La carte du réseau apparaît comprenant 10 vignettes photo correspondant aux destinations desservies par Aircalin.
Deux des vignettes se positionnent automatiquement pour montrer l’exemple, puis le joueur doit replacer correctement les 8 vignettes restantes et valider son choix.
En cas de réussite, le joueur est qualifié pour les tirages au sort défini à l’article 5.
En cas d’échec, le joueur dispose d’une seconde tentative et est invité à recommencer.
En cas d’échec à la deuxième tentative, le joueur n’est pas qualifié pour les tirages au sort de la période en cours et devra attendre la période de jeu suivante pour rejouer si le jeu est toujours en cours la semaine suivante.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque période, un programme informatique de tirage aléatoire sélectionnera 4 formulaires de participation parmi les formulaires qualifiés.
Les tirages au sort auront lieu dans les locaux de la société AIRCALIN, 8 rue Frédéric Surleau, B.P. 3736 – 98846 NOUMEA
- le lundi 6 avril à 13h30
- le mardi 14 avril à 13h30
- le lundi 20 avril à 13h30
en présence de Maître LUCIANO-HUGEAUD Mireille, huissier de justice à Nouméa.
Article 6 : LOTS
Chacun des 12 tirages donnera lieu à l’attribution d’un lot consistant en un billet A/R en classe économique (en classe E) sur une destination au choix du gagnant parmi celles desservies par AIRCALIN, soit un billet A/R pour chaque gagnant tiré au sort.
Soit 12 billets A/R sur le réseau AIRCALIN sur l’ensemble du jeu.
Le titre de transport A/R composant un lot pour une personne devra être réservé au plus tard 90 jours après la date du tirage au sort concerné.
La date de transport est libre sous réserve de disponibilité dans la classe de réservation correspondante (classe E).
Les coûts de transport, les taxes et surcharges sont pris en charge par AIRCALIN. Tous autres frais engagés par les gagnants sont à leur charge. Aucun changement de date de réservation ne sera accepté après émission des billets.
Les billets gagnants sont exclus du programme Flying Blue, ils ne permettent donc pas d’accumuler de miles.
La valeur des lots mis en jeu est la suivante (taxes et surcharges au 5 mars 2009 comprises) :
- Nouméa Tokyo A/R : 124 460 CFP
- Nouméa Osaka A/R : 125 060 CFP
- Nouméa Séoul A/R : 124 200 CFP
- Nouméa Papeete A/R : 79 130 CFP
- Nouméa Wallis A/R : 58 460 CFP
- Nouméa Sydney A/R : 58 530 CFP
- Nouméa Brisbane A/R : 54 760 CFP
- Nouméa Auckland A/R : 51 690 CFP
- Nouméa Nandi A/R : 48 610 CFP
- Nouméa Port-Vila A/R : 29 960 CFP
Les gagnants ont le choix du lot parmi les lots ci-dessus. Une fois leur choix réalisé et matérialisé par l’émission des billets d’avion, ils ne pourront plus modifier leur choix et ne pourront en aucune façon prétendre à la différence de valeur du lot choisi avec un autre lot.
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront informés par un courrier électronique à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire de participation. S’ils ne se manifestent pas dans les 30 jours à compter de cette information, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et il n’y aura pas de nouveaux gagnants désignés pour la période concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux conditions prévues par le présent règlement leur lot ne leur serait pas attribué et resterait la propriété d’AIRCALIN.
Les lots visés à l’article 6 ci-dessusne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ni remplacés par un autre lot, ni même transmis à des tiers.
Article 8 : VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Chaque joueur (même nom et prénoms) n’a le droit de participer qu’une seule fois par période de jeu d’une semaine.
Un joueur ayant déjà participé sur une période devra attendre la fin de cette période pour jouer à nouveau si le jeu se poursuit la semaine suivante.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire de participation nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "valider". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du joueur.
Toute personne portant les mêmes nom et prénoms inscrite avec deux ou plusieurs adresses e-mails différentes sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un joueur entraînera la nullité de tous les formulaires de participation du foyer.
Une même adresse mail ne peut être utilisée par deux ou plusieurs personnes.
Article 9 : INTERRUPTION ET MODIFICATION DU JEU
AIRCALIN se réserve dans tous les cas le droit à tout moment d’annuler, d’interrompre, de reporter ou de modifier le jeu, sans préavis et sans avoir à en justifier. En aucun cas se responsabilité ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement autre que le remboursement prévu à l’article 12 ci-après.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître LUCIANO-HUGEAUD Mireille et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
Article 10 : VERIFICATION DE L'IDENTITE DES JOUEURS
Les joueurs autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de la vie privée. Toute indication d’identité ou d’adresse inexacte entraîne l’annulation de la participation.
Article 11 : RESPONSABILITE
La société AIRCALIN ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société AIRCALIN ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
Si la société AIRCALIN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites concernés. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au(x) site(s) et la participation au jeu se font sous son entière responsabilité.
En outre, la société AIRCALIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de défaillance de tout matériel de réception ou de lignes de communication,
- de tout dommage causé au matériel d’un joueur
- de la destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à AIRCALIN,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
De même, la société AIRCALIN ne saurait être tenue responsable de l’incapacité physique des gagnants à prendre l’avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de la non-validité de leurs papiers (absence de passeport ou passeport périmé …)
En outre, la société AIRCALIN n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant au contrôle de la société AIRCALIN, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société AIRCALIN se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : REMBOURSEMENT
Tout participant au jeu peut obtenir, sur demande :
- le remboursement des frais de connexion. Celui-ci s’effectue sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion d’une durée de 6 minutes de communication téléphonique locale, en heures creuses, au tarif en vigueur à l’O.P.T.
- le remboursement des frais de photocopie du justificatif à fournir, sur la base de 30 XPF le feuillet, dans la limite d’un feuillet,
- le remboursement du timbre utilisé pour la demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse du Jeu : AIRCALIN, 8 rue Frédéric Surleau – B.P. 3736 – 98846 NOUMEA, et être accompagnée d’un RIB/RIP, d’un justificatif d’abonnement à l’ O.P.T. ou à un autre fournisseur d’accès ou d‘une facture d’un fournisseur d’accès (type Cybercafé, hôtel, etc…), et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, le tout au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même RIB ou RIP et/ou même adresse e-mail) et par période de jeu.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
AIRCALIN ne sera tenu à aucun remboursement si la participation au jeu n’a pas été conforme au règlement ou si la demande n’a pas été effectuée dans les formes et délais indiqués.
Enfin, il est précisé qu’un quelconque remboursement ne peut intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. En conséquence, tout accès Internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître LUCIANO-HUGEAUD Mireille, sise à 07 Impasse LE LEIDOUR - Lotissement ASSEN AIDA, BP. KO 550 - 98830 DUMBEA.
Le règlement est librement consultable sur le site du jeu mentionné aux articles 1 et 4 et peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à AIRCALIN – Jeu « Réseau Gagnant », 8 rue Frédéric Surleau – B.P. 3736 – 98846 NOUMEA.
Article 14 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société AIRCALIN tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu. Elle ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Article 15 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Article 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telles que modifiées par la loi du 6 août 2004. En application de ces dispositions, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des informations le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du jeu indiquée à l’article 1.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société AIRCALIN dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Article 17 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES A BUT PROMOTIONNEL
Les informations collectées pendant la période de jeu serviront aux études statistiques AIRCALIN et alimenteront la base de données CLIENT/PROSPECTS pour l'envoi futur d'informations promotionnelles AIRCALIN.
Article 18 : CITATION DES GAGNANTS
Les gagnants pourront être cités et photographiés lors de la remise des lots organisée par AIRCALIN.